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Redressement judiciaire Personne physique

Pornic2016122700078Date : 23-04-2009Mis à jour le 04/01/2017 01:00
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Le 23-04-2009, un état des créances de Personne physique à Pornic est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122700078. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePornic
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016122700078
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Prononcé le02-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Templiers 10
44210 Pornic
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 20 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, Bv du Dr Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 16/0200904-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1142</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>profession libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 allée des Templiers 44210 Pornic</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 20 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, Bv du Dr Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 16/02009</dd> </dl>
2016122700078
Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire08-07-2014
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2228</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Maffay 44520 Moisdon-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122700078
07-03-2014
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 379 833 353 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUEGAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne Marie-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Agent immobilier</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 2 bis avenue de Beauval 44250 Saint Brevin les Pins </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>20 février 2014</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>17 mars 2014</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122700078
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication25-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2111</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Maffay 44520 Moisdon-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122700078
13-12-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110240 publié le 13/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 694 656 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier, Pierre, Louis, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>discomobile</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 10 rue Laënnec 44110 Chateaubriant </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-12-18</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122700078
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, Boîte Postale 72209, 44022 Nantes Cedex 01, date de cessation des paiements : 27 novembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises17-07-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1300</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Maffay 44520 Moisdon-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, Boîte Postale 72209, 44022 Nantes Cedex 01, date de cessation des paiements : 27 novembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122700078
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-04-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090079 publié le 23/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Maffay 44520 Moisdon-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122700078
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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