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Redressement judiciaire Personne physique

Le Busseau2017010200015Date : 28-04-2016Mis à jour le 10/01/2017 01:00
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Le 28-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Busseau (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017010200015. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Busseau (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017010200015
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le07-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79240 Le Busseau
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/210-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JARRIAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain, Guy, Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Fougeroux 79240 Le Busseau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/2</dd> </dl>
2017010200015
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/0000228-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2692</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JARRIAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain, Guy, Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Fougeroux 79240 Le Busseau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/00002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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