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Redressement judiciaire Personne physique

Le Blanc2017010200309Date : 21-12-2012Mis à jour le 10/01/2017 01:00
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Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Blanc (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017010200309. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Blanc (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017010200309
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le28-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sainte Catherine 36 ter
36300 Le Blanc
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Publications
Avis de dépôt de la liste des dettes postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/0151810-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-06-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUAMAMA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 ter rue Sainte Catherine 36300 Le Blanc</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des dettes postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/01518</dd> </dl>
2017010200309
Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées (L624-1) au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication04-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUAMAMA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 53 route de Pindray 86500 Montmorillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées (L624-1) au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200309
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 24 mars 2014 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 22 mai 2015 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur10-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2045</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUAMAMA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>gérant de société</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 53 route de Pindray 86500 Montmorillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 24 mars 2014 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 22 mai 2015 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200309
Jugement rectificatif du jugement rendu le 23 juin 2014 arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en ce sens que la durée du plan est de dix ans au lieu de quinze ans29-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3326</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUAMAMA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto-entrepreneur en developpement de projets éoliens</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 53 route de Pindray 86500 Montmorillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectificatif du jugement rendu le 23 juin 2014 arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en ce sens que la durée du plan est de dix ans au lieu de quinze ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200309
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage15-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2551</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUAMAMA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto-entrepreneur en développement de projets éoliens</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 53 route de Pindray 86500 Montmorillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200309
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication15-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2419</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUAMAMA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 53 route de Pindray 86500 Montmorillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200309
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant de société ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire21-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUAMAMA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelkader</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto entrepreneur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 53 route de Pindray 86500 Montmorillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant de société ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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