AccueilSauvegardesBearn Alsace

Redressement judiciaire Bearn Alsace

Pau417911229Date : 16-10-2016Mis à jour le 24/01/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Bearn Alsace à Pau a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de dossier de cette affaire est 417911229. L'activité principale de Bearn Alsace est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBearn Alsace
VillePau
SIREN417 911 229
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure417911229
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le08-01-2018
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création27-02-1998
Capital libéré140253,10 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard d'Alsace Lorraine 68
64000 Pau
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité pour une durée de dix ans avec engagement du débiteur à la cession de partie de son patrimoine, le prix des cessions étant affecté au fur et à mesure de celles-ci à l'apurement du passif, les biens devant être vendus étant les lots 1 à 5 cadastrés CN231 et déclarant inaliénable le reste du patrimoine immobilier du débiteur durant la durée du plan ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRANCO FERNANDES (Yann), mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRANCO FERNANDES (Yann), sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° : 16/0003424-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 911 229RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BEARN ALSACE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 68 boulevard d'Alsace Lorraine 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité pour une durée de dix ans avec engagement du débiteur à la cession de partie de son patrimoine, le prix des cessions étant affecté au fur et à mesure de celles-ci à l'apurement du passif, les biens devant être vendus étant les lots 1 à 5 cadastrés CN231 et déclarant inaliénable le reste du patrimoine immobilier du débiteur durant la durée du plan ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRANCO FERNANDES (Yann), mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRANCO FERNANDES (Yann), sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° : 16/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417911229
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0003421-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2001</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 911 229RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BEARN ALSACE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 68 boulevard d'Alsace Lorraine 64000 Pau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417911229
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 16/3413-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170009 publié le 13/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 911 229RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BEARN ALSACE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 68 boulevard d'Alsace Lorraine 64000 Pau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 16/34</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417911229
16-10-2016
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 911 229RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEARN ALSACE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>140253.1 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARGUES Denis, Samuel </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 68 boulevard Alsace-lorraine 64000 Pau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, vente, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 68 boulevard Alsace-lorraine 64000 Pau </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>06 octobre 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>13 juin 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417911229
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.