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Redressement judiciaire Artis

Sainte-Gemmes-sur-Loire502630247Date : 16-03-2008Mis à jour le 07/06/2018 02:00
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Artis à Sainte-Gemmes-sur-Loire a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'angers. Le numéro de dossier de cette affaire est 502630247. L'activité principale de Artis est financiële dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArtis
VilleSainte-Gemmes-sur-Loire
SIREN502 630 247
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure502630247
TribunalTribunal De Commerce D'angers
Prononcé le30-05-2018
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création14-02-1956
Capital libéré10630000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeFinanciële dienstverlening
Code principal64
Code secondaire6420
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Robert d'Arbrissel 40
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .07-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180107 publié le 07/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2340</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
15-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180028 publié le 15/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
06-07-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170128 publié le 06/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>970</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : CAMUS Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
24-02-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170017 publié le 24/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
24-02-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170017 publié le 24/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4436</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E. prise en la personne de Me Erwan MERLY, administrateur judiciaire, 4, Cours Raphaël Binet - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.17-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1162</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E. prise en la personne de Me Erwan MERLY, administrateur judiciaire, 4, Cours Raphaël Binet - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
14-01-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160005 publié le 14/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5699</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.05-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160002 publié le 05/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 621 467RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICAMUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>322 334 533RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRODUCTIONS SICAMUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres cultures non permanentes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 113 441RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.D. NANTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sièges sociaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 975 650RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SD LE MANS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 860 861RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HORTENSIAS D'ANJOU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Reproduction de plantes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 152 055RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.D. BORDEAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 029 880RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CASH'ANJOU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sièges sociaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
14-10-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150197 publié le 14/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : CAMUS Christophe Directeur général : CAREAU Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
19-10-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140201 publié le 19/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : CAMUS Christophe Directeur général : CAREAU Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GRIGNON Dominique </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
28-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140029 publié le 28/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5350</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
25-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
23-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120012 publié le 23/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5600</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
28-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110011 publié le 28/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
11-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100009 publié le 11/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3782</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
22-07-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090138 publié le 22/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>857</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2832000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fusion - L236-1 à compter du 09/06/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ALEXIS, Société par actions simplifiée (SAS), 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 LES PONTS DE CE</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
25-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080051 publié le 25/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1306</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2832000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
16-03-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080045 publié le 16/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 630 247RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1803600 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : MERCIER Henri. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : GRIGNON Dominique. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Holding</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>15 février 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>11 février 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502630247
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