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Redressement judiciaire Personne physique

Le Bouscat2017011000013Date : 28-07-2010Mis à jour le 18/01/2017 01:00
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Le 28-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Bouscat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011000013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Bouscat
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017011000013
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le14-05-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Tivoli 302
33110 Le Bouscat
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : réduit de 16 % à 5,79 % le montant de l'échéance exigible le 14 octobre 2016, soit une échéance modifiée due de 18 001,97 euros, reporte le solde de l'échéance de l'année 2016 sur les quatre échéances restantes à raison de 18,55 % pour les trois premières et de 18,56 % pour la quatrième et dernière échéance ; Rôle N° : 10/0405718-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LISSOGOROFF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 302 avenue de Tivoli 33110 Le Bouscat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : réduit de 16 % à 5,79 % le montant de l'échéance exigible le 14 octobre 2016, soit une échéance modifiée due de 18 001,97 euros, reporte le solde de l'échéance de l'année 2016 sur les quatre échéances restantes à raison de 18,55 % pour les trois premières et de 18,56 % pour la quatrième et dernière échéance ; Rôle N° : 10/04057</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011000013
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; selon les modalités suivantes : réduit le montant du pacte arrivé à échéance le 14 octobre 2015 à la somme de 15 545,79 euros et reporte le solde (28 479,87 euros) de l'échéance 2015 initialement prévue, sur les cinq pactes constants restant dû, soit pour un montant de 49 746,50 euros pour chacun d'eux ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité de l'immeuble professionnel appartenant à Mme LISSOGOROFF, et dit que le prix de cession sera versé dans les mains du commissaire à l'exécution du plan lequel procédera a la répartition du prix entre les créanciers ; dit sans changement les autres modalités du plan ; RG : 10/405707-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3155</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LISSOGOROFF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 302 avenue de Tivoli 33110 Le Bouscat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; selon les modalités suivantes : réduit le montant du pacte arrivé à échéance le 14 octobre 2015 à la somme de 15 545,79 euros et reporte le solde (28 479,87 euros) de l'échéance 2015 initialement prévue, sur les cinq pactes constants restant dû, soit pour un montant de 49 746,50 euros pour chacun d'eux ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité de l'immeuble professionnel appartenant à Mme LISSOGOROFF, et dit que le prix de cession sera versé dans les mains du commissaire à l'exécution du plan lequel procédera a la répartition du prix entre les créanciers ; dit sans changement les autres modalités du plan ; RG : 10/4057</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011000013
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 9 ans, et désigne, la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci15-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LISSOGOROFF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 302 avenue de Tivoli 33110 Le Bouscat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 9 ans, et désigne, la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011000013
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1331</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LISSOGOROFF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 302 avenue de Tivoli 33110 Le Bouscat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011000013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 avril 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. C. MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LISSOGOROFF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 134 boulevard du Président-Wilson 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 avril 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. C. MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011000013
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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