Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu en huit annualités constantes de 12.5 % l'an, soit 7 353,53 euros, avec paiement de la première échéance au plus tard le 6 janvier 2018 et les échéances suivantes à chacune des dates anniversaires de l'adoption du plan, paiement du passif super privilégié de 3 849,84 euros dès l'adoption du plan ; Rôle N° : 15/09570
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>2017-01-06</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement de plan de redressement</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>ECOLE TALENCAISE SPORT MOTORISES</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Association</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>non précisée</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd> 221 avenue Thouars Espace Municipal Le Dôme 33400 Talence</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu en huit annualités constantes de 12.5 % l'an, soit 7 353,53 euros, avec paiement de la première échéance au plus tard le 6 janvier 2018 et les échéances suivantes à chacune des dates anniversaires de l'adoption du plan, paiement du passif super privilégié de 3 849,84 euros dès l'adoption du plan ; Rôle N° : 15/09570</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>