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Redressement judiciaire Ecole Talencaise Sport Motorises

Talence2017011000016Date : 16-12-2015Mis à jour le 18/01/2017 01:00
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Le 16-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ecole Talencaise Sport Motorises à Talence a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011000016. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEcole Talencaise Sport Motorises
VilleTalence
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017011000016
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le06-01-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Thouars 221
33400 Talence
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu en huit annualités constantes de 12.5 % l'an, soit 7 353,53 euros, avec paiement de la première échéance au plus tard le 6 janvier 2018 et les échéances suivantes à chacune des dates anniversaires de l'adoption du plan, paiement du passif super privilégié de 3 849,84 euros dès l'adoption du plan ; Rôle N° : 15/0957018-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECOLE TALENCAISE SPORT MOTORISES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 221 avenue Thouars Espace Municipal Le Dôme 33400 Talence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu en huit annualités constantes de 12.5 % l'an, soit 7 353,53 euros, avec paiement de la première échéance au plus tard le 6 janvier 2018 et les échéances suivantes à chacune des dates anniversaires de l'adoption du plan, paiement du passif super privilégié de 3 849,84 euros dès l'adoption du plan ; Rôle N° : 15/09570</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011000016
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/0957028-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1339</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECOLE TALENCAISE SPORTS MOTORISES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 221 avenue de Thouars Le Dôme 33400 Talence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/09570</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011000016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître MANDON (Christophe), mandataire judiciaire, 2, Rue de Caudéran, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 15/957016-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1944</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECOLE TALENCAISE SPORTS MOTORISES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 221 avenue de Thouars le Dôme 33400 Talence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître MANDON (Christophe), mandataire judiciaire, 2, Rue de Caudéran, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 15/9570</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011000016
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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