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Redressement judiciaire Personne physique

Le Tignet2017011100019Date : 14-01-2016Mis à jour le 19/01/2017 01:00
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Le 14-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Tignet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011100019. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Tignet
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017011100019
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le21-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Maure 1416
06530 Le Tignet
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 27 juillet 2016, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/11319-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1523</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-07-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1416 chemin de la Maure La Pinède 06530 Le Tignet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 27 juillet 2016, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/113</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011100019
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex04-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 926 450 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1416 chemin de la Maure 06530 Le Tignet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011100019
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex14-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1644</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 926 450 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1416 chemin de la Maure La Pinède 06530 Le Tignet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011100019
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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