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Redressement judiciaire Personne physique

Pont-à-Mousson2017011100069Date : 02-06-2015Mis à jour le 19/01/2017 01:00
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Le 02-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-à-Mousson (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011100069. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePont-à-Mousson (Paris)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017011100069
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le07-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Clemenceau 10
54700 Pont-à-Mousson
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Publications
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris prononçant la nullité du jugement rendu le 7 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris ; RG : 14/0101219-01-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1719</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALGLAIVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseil pour les affaires et autres conseils de gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue Clemenceau 54700 Pont-à-Mousson</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Paris prononçant la nullité du jugement rendu le 7 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris ; RG : 14/01012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011100069
Ordonnance de la Cour d'Appel de Paris arrêtant l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 7 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris ouvrant le redressement judiciaire de Monsieur MALGLAIVE (Jean-Louis) ; RG : 14/0101218-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160034 publié le 18/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1909</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALGLAIVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseil pour les affaires et autres conseils de gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue Clemenceau Chez Madame Korobka 54700 Pont-à-Mousson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance de la Cour d'Appel de Paris arrêtant l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 7 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris ouvrant le redressement judiciaire de Monsieur MALGLAIVE (Jean-Louis) ; RG : 14/01012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011100069
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/01012 ; date de cessation de paiement : 7 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire02-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALGLAIVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseil pour les affaires et autres conseils de gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Marx Dormoy 75018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/01012 ; date de cessation de paiement : 7 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011100069
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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