Procédure sauvegarde Federation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2597</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 309 047 249 RCS Bastia </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEDERATION DE HAUTE CORSE DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éducation populaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Logis de Montésoro, Bt 145 BP 154 20292 Bastia Cedex</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01345</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>