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Procédure sauvegarde Ets So. Pe. Va

Bures-sur-Yvette439972589Date : 08-06-2008Mis à jour le 21/03/2018 01:00
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Ets So. Pe. Va à Bures-sur-Yvette (Essonne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'évry. Le numéro de dossier de cette affaire est 439972589. L'activité principale de Ets So. Pe. Va est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEts So. Pe. Va
VilleBures-sur-Yvette (Essonne)
SIREN439 972 589
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure439972589
TribunalTribunal De Commerce D'évry
Prononcé le09-01-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création14-12-2001
Capital libéré8000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4334
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Chartres 61
91440 Bures-sur-Yvette
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.21-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180056 publié le 21/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1737</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture Vitrereie carrelage et toutes opérations commerciales Industreilles financières mobilières et immobilières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
20-03-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180051 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 36 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.15-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture Vitrereie carrelage et toutes opérations commerciales Industreilles financières mobilières et immobilières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 36 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture Vitrereie carrelage et toutes opérations commerciales Industreilles financières mobilières et immobilières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
22-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170052 publié le 22/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance de la gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.20-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3159</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture Vitrereie carrelage et toutes opérations commerciales Industreilles financières mobilières et immobilières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance de la gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
09-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160054 publié le 09/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
18-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150041 publié le 18/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5569</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
28-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140029 publié le 28/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13100</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
10-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130028 publié le 10/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>15210</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
29-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120028 publié le 29/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
31-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110029 publié le 31/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
03-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100032 publié le 03/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
24-07-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090140 publié le 24/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1742</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 61 route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse du siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
22-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090032 publié le 22/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9185</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 Bis route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
08-06-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080036 publié le 08/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7273</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 972 589RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS SO. PE. VA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 Bis route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439972589
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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