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Redressement judiciaire Personne physique

Senlis2017011600011Date : 22-01-2017Mis à jour le 22/01/2017 01:00
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Le 22-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Senlis a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011600011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSenlis
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017011600011
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le12-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Rougemaille 6
60300 Senlis
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 juillet 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/0095022-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2090</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAYOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Rougemaille Appt 1 1er Etage Droite 60300 Senlis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 juillet 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/00950</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011600011
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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