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Redressement judiciaire Personne physique

Villeneuve-les-Genets2017011700141Date : 22-05-2016Mis à jour le 25/01/2017 01:00
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Le 22-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-les-Genets (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011700141. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-les-Genets (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017011700141
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le06-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
89350 Villeneuve-les-Genets
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/38425-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170017 publié le 25/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1502</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MESSAGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole en polyculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Germonts 89350 Villeneuve-les-Genets</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/384</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011700141
Jugement de cession totale du fonds d'entreprise agricole, poursuite d'activité ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions jusqu'à l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession : BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; RG 16/38408-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MESSAGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole en agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 bis route de Sauilly 89130 Toucy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de cession totale du fonds d'entreprise agricole, poursuite d'activité ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions jusqu'à l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession : BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; RG 16/384</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011700141
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0038422-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MESSAGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole, polyculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 B route de Sauilly 89130 Toucy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00384</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011700141
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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