Jugement constatant que le GAEC DU FOLLIARD et Monsieur PATIER (Benoît), exploitant agricole, domiciliés à Heugon, La Ferté-en-Ouche, lieudit le Folliard, sont en état de cessation des paiements ; ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DU FOLLIARD, immatriculé au RCS d'Alençon sous le numéro 328 339 163 et Monsieur PATIER (Benoît), né le 14 juin 1987 à L'Aigle, sis Lieu dit Le Folliard, Heugon, 61470 La Ferté-en-Ouche ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 31 octobre 2016 ; ouvre une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité de d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président, en qualité de juge-commissaire ; nomme La SELARL XAVIER LEMEE. demeurant 39, av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, T. 02.33.82.46.70, F. 02.33.32.94.55, étude.lemee@wanadoo.fr, en qualité de mandataire judiciaire, rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° 16/01104
<h3>Jugement d'ouverture</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>2017-01-10</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>PATIER</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Benoît</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>exploitant agricole</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd> Lieudit le Folliard-Heugon 61470 La Ferté-en-Ouche</dd>
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
328 339 163
RCS
Alençon
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>GAEC DU FOLLIARD</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>G.A.E.C.</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>exploitant agricole</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd> Lieudit le Folliard-Heugon 61470 La Ferté-en-Ouche</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement constatant que le GAEC DU FOLLIARD et Monsieur PATIER (Benoît), exploitant agricole, domiciliés à Heugon, La Ferté-en-Ouche, lieudit le Folliard, sont en état de cessation des paiements ; ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DU FOLLIARD, immatriculé au RCS d'Alençon sous le numéro 328 339 163 et Monsieur PATIER (Benoît), né le 14 juin 1987 à L'Aigle, sis Lieu dit Le Folliard, Heugon, 61470 La Ferté-en-Ouche ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 31 octobre 2016 ; ouvre une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité de d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président, en qualité de juge-commissaire ; nomme La SELARL XAVIER LEMEE. demeurant 39, av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, T. 02.33.82.46.70, F. 02.33.32.94.55, étude.lemee@wanadoo.fr, en qualité de mandataire judiciaire, rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° 16/01104</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>