Jugement constatant que le GAEC DU FOLLIARD et Monsieur PATIER (Benoît), exploitant agricole, domiciliés à Heugon, La Ferté-en-Ouche, lieudit le Folliard, sont en état de cessation des paiements ; ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DU FOLLIARD, immatriculé au RCS d'Alençon sous le numéro 328 339 163 et Monsieur PATIER (Benoît), né le 14 juin 1987 à L'Aigle, sis Lieu dit Le Folliard, Heugon, 61470 La Ferté-en-Ouche ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 31 octobre 2016 ; ouvre une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité de d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président, en qualité de juge-commissaire ; nomme La SELARL XAVIER LEMEE. demeurant 39, av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, T. 02.33.82.46.70, F. 02.33.32.94.55, étude.lemee@wanadoo.fr, en qualité de mandataire judiciaire, rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° 16/01104
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit le Folliard-Heugon 61470 La Ferté-en-Ouche</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 339 163RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DU FOLLIARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit le Folliard-Heugon 61470 La Ferté-en-Ouche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant que le GAEC DU FOLLIARD et Monsieur PATIER (Benoît), exploitant agricole, domiciliés à Heugon, La Ferté-en-Ouche, lieudit le Folliard, sont en état de cessation des paiements ; ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DU FOLLIARD, immatriculé au RCS d'Alençon sous le numéro 328 339 163 et Monsieur PATIER (Benoît), né le 14 juin 1987 à L'Aigle, sis Lieu dit Le Folliard, Heugon, 61470 La Ferté-en-Ouche ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 31 octobre 2016 ; ouvre une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité de d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président, en qualité de juge-commissaire ; nomme La SELARL XAVIER LEMEE. demeurant 39, av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, T. 02.33.82.46.70, F. 02.33.32.94.55, étude.lemee@wanadoo.fr, en qualité de mandataire judiciaire, rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° 16/01104</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>