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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse2017012000335Date : 27-04-2008Mis à jour le 29/01/2017 01:00
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Le 27-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012000335. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Laurent-de-la-Cabrerisse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017012000335
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
Prononcé le03-04-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Fabrezan 24
11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
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Publications
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : JOLIOT (Bertrand), Résidence Bois Rolland, 33, quai Victor Hugo, BP 533, Narbonne Cedex, 11105 Narbonne ; RG 15/0000929-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1508</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLL-SOURGNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue de Fabrezan 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : JOLIOT (Bertrand), Résidence Bois Rolland, 33, quai Victor Hugo, BP 533, Narbonne Cedex, 11105 Narbonne ; RG 15/00009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012000335
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; fixant la durée du plan à 12 ans et un mois à compter du 01/01/2010 ; disant que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 01/02/2021 ; désignant Maître JOLIOT (Bertrand), mandataire judiciaire, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan31-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090252 publié le 31/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLL SOURGNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue de Fabrezan 11200 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; fixant la durée du plan à 12 ans et un mois à compter du 01/01/2010 ; disant que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 01/02/2021 ; désignant Maître JOLIOT (Bertrand), mandataire judiciaire, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012000335
jugement prononçant ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements le 13/12/2008 ; désigné Maître (Bertrand) JOLIOT, résidence Bois Roland 33 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; dit que les créanciers ont un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire27-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080071 publié le 27/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLL SOURGNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue de Fabrezan 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabreisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement prononçant ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements le 13/12/2008 ; désigné Maître (Bertrand) JOLIOT, résidence Bois Roland 33 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; dit que les créanciers ont un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012000335
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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