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Redressement judiciaire Personne physique

Marchampt2017012600062Date : 15-11-2012Mis à jour le 29/01/2017 01:00
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Le 15-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marchampt (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012600062. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarchampt (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017012600062
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA
Prononcé le10-05-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69430 Marchampt
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1 février 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex ; N° RG : 12/0042429-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASSAIGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Colombier 69430 Marchampt</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 335 026 050 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Liliane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LASSAIGNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Colombier 69430 Marchampt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1 février 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex ; N° RG : 12/00424</dd> </dl>
2017012600062
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans soit jusqu'au 11 avril 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas28-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2891</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 335 026 050 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASSAIGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Colombier 69430 Marchampt </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 335 026 050 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Liliane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LASSAIGNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Colombier 69430 Marchampt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans soit jusqu'au 11 avril 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600062
Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône en date du 09/10/2012 par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication20-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 335 026 050 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASSAIGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Colombier 69430 Marchampt </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASSAIGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Liliane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Colombier 69430 Marchampt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône en date du 09/10/2012 par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600062
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de LASSAIGNE (Hubert) et par extension de LASSAIGNE, née MORIN (Liliane) ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire15-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120110. Annonce numéro : 986. Date de parution : 10 juin 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 335 026 050 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASSAIGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Colombier 69430 Marchampt </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASSAIGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Liliane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Colombier 69430 Marchampt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de LASSAIGNE (Hubert) et par extension de LASSAIGNE, née MORIN (Liliane) ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600062
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