AccueilSauvegardesDe Batz

Redressement judiciaire De Batz

Gassin2017012300719Date : 20-04-2016Mis à jour le 29/01/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de De Batz à Gassin (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012300719. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDe Batz
VilleGassin (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017012300719
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le01-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Pins d'Aleps 6
83580 Gassin
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/135229-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE BATZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>kinésithérapeutes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue des Pins d'Aleps 83580 Gassin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/1352</dd> </dl>
2017012300719
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; date de cessation des paiements le 4 février 2016 ; RG 16/135220-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160078 publié le 20/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 445 227 531 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE BATZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue des Pins d'Alep Parc Oasis 83580 Gassin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; date de cessation des paiements le 4 février 2016 ; RG 16/1352</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012300719
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.