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Redressement judiciaire Personne physique

Cabrières2017012300599Date : 28-01-2016Mis à jour le 31/01/2017 01:00
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Le 28-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cabrières a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012300599. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCabrières
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017012300599
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le19-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Turques 117
30210 Cabrières
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 2 ; RG : 15/0362131-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1344</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 117 chemin des Turques 30210 Cabrières</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 2 ; RG : 15/03621</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012300599
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2015 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 0228-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2187</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 268 934 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 117 chemin des Turques 30210 Cabrières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2015 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012300599
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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