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Redressement judiciaire Pinsault

Pace2017012300612Date : 17-03-2010Mis à jour le 01/02/2017 01:00
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Pinsault à Pace a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012300612. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePinsault
VillePace
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017012300612
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le20-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35740 Pace
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Publications
Jugement a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; fixe la date de cessation des paiements au 15 juin 2016 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/541401-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINSAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Hautière 35740 Pace</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; fixe la date de cessation des paiements au 15 juin 2016 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/5414</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012300612
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 15 ans ; la SCP GOIC (Isabelle), 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan11-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1447</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINSAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Hautière 35740 Pace </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 15 ans ; la SCP GOIC (Isabelle), 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012300612
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication19-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINSAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Hautière 35740 Pace </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012300612
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication20-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>919</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINSAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Hautière 35740 Pace </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012300612
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 20/12/2009 ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement15-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINSAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Hautière 35740 Pace </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 20/12/2009 ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012300612
17-03-2010
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100053 publié le 17/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 342 584 RCS Rennes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINSAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste, Marie, Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>POIRSON DANIELE</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>JB SERVICES</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Prestations de services dans le domaine de l'eleva ge dès porcs</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> la Hautière 35740 Pacé </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2010-01-31</dd> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Commentaire :</dt> <dd>Radiation suite à une cessation d'activité</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012300612
Mandataire judiciaire
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