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Redressement judiciaire Personne physique

Port-Sainte-Marie2017012700060Date : 04-02-2016Mis à jour le 03/02/2017 01:00
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Le 04-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port-Sainte-Marie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012700060. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePort-Sainte-Marie
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017012700060
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le19-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Gare 0
47130 Port-Sainte-Marie
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG n° 15/0228103-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue de la Gare 47130 Port-Sainte-Marie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG n° 15/02281</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012700060
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), Maître LERAY, 9, Rue Pontarique, 47031 Agen Cedex04-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue de la Gare 47130 Port-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), Maître LERAY, 9, Rue Pontarique, 47031 Agen Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012700060
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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