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Redressement judiciaire Personne physique

Gratentour2017013000457Date : 19-12-2008Mis à jour le 07/02/2017 01:00
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Le 19-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gratentour a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013000457. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGratentour
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017013000457
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le19-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Albyssias 1
31150 Gratentour
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a prononcé l'achèvement du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 08/0317907-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse des Albyssias 31150 Gratentour</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a prononcé l'achèvement du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 08/03179</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000457
31-05-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130103 publié le 31/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>452</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 953 021 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-philippe, Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BELY</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>JPBM</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 impasse Des Albyssias 31150 Gratentour </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-06-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000457
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 3 décembre 2009, et dit que la SARL BELY MESSAGERIES sera garante du paiement des échéances du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse29-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent Commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse des Albyssias 31150 Gratentour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 3 décembre 2009, et dit que la SARL BELY MESSAGERIES sera garante du paiement des échéances du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000457
Jugement modifiant le plan redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse22-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse des Albyssias 31150 Gratentour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000457
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 729-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse des Albyssias 31150 Gratentour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000457
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 719-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1714</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse des Albyssias 31150 Gratentour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000457
Mandataire judiciaire
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