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Procédure sauvegarde Sci Mendoza

Saint-Hilaire-de-Lusignan2017013000312Date : 09-08-2015Mis à jour le 07/02/2017 01:00
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Le 09-08-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Mendoza à Saint-Hilaire-de-Lusignan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013000312. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Mendoza
VilleSaint-Hilaire-de-Lusignan
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017013000312
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le16-07-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG 15/0126607-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1910</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MENDOZA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>SCI MENDOZA</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieu dit La Garenne 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG 15/01266</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000312
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/0126625-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MENDOZA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>SCI MENDOZA</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieu dit La Garenne 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/01266</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000312
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex09-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2379</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MENDOZA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition, exploitation, location immeuble</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieu dit La Garenne 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000312
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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