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Redressement judiciaire Personne physique

Villersexel700173192Date : 25-04-2008Mis à jour le 07/02/2017 01:00
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Le 25-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villersexel (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700173192. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillersexel (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure700173192
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le24-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Fossés 17
70110 Villersexel
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.07-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marius</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue des Fossés 70110 Villersexel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700173192
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.10-09-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1475</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marius</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 347 à rue du Stade 70110 Villersexel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700173192
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1973</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>445 177 587 RM 70</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marius</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 347 à rue du Stade 70110 Villersexel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700173192
jugement d'ouverture de redressement judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 31/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche25-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080070 publié le 25/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marius</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 347 A rue du Stade 70110 Villersexel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 31/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700173192
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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