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Redressement judiciaire Personne physique

Dienné2017013100132Date : 26-04-2012Mis à jour le 08/02/2017 01:00
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Le 26-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dienné (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013100132. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDienné (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017013100132
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le23-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86410 Dienné
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Publications
Jugement modifiant un plan de redressement reporte le paiement du dividende dû en décembre 2016 au 15 décembre 2017 par voie de continuation arrêté par jugement du 18 juin 2013 ; Dossier : 12/0070008-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Salbeaubroux 86410 Dienné</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant un plan de redressement reporte le paiement du dividende dû en décembre 2016 au 15 décembre 2017 par voie de continuation arrêté par jugement du 18 juin 2013 ; Dossier : 12/00700</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013100132
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 18 juin 2013 ; en ce sens que la date d'échéance au 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex17-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation céréalière, élevage de porcs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Salbeaubroux 86410 Dienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 18 juin 2013 ; en ce sens que la date d'échéance au 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013100132
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; durée du plan : quatorze ans01-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Salbeaubroux 86410 Dienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; durée du plan : quatorze ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication22-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1877</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Salbeaudroux 86410 Dienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013100132
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire26-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1840</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Salbeaubroux 86410 Dienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013100132
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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