Accueil›Sauvegardes›Sci Faugere

Procédure sauvegarde Sci Faugere

Royat481294700Date : 10-02-2017Mis à jour le 14/02/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 10-02-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Faugere à Royat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 481294700. L'activité principale de Sci Faugere est verhuur en handel van onroerend goed. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Faugere
VilleRoyat
SIREN481 294 700
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure481294700
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le27-01-2017
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création15-03-2005
Capital libéré100,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard du Docteur Rocher 38
63130 Royat
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; durée : dix ans, 1ère échéance à compter du 26 janvier 2019 ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/0496214-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2164</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 294 700RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FAUGERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>locations de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 38 boulevard du Docteur Rocher 63130 Royat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; durée : dix ans, 1ère échéance à compter du 26 janvier 2019 ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/04962</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481294700
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-services.com" ; RG N° 16/0496210-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 294 700RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. dénommée "SCI FAUGERE"</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>loueur de biens, acquisition</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 38 boulevard du Docteur Rocher 63130 Royat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-services.com" ; RG N° 16/04962</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481294700
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Royat
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.