Procédure sauvegarde Association Le Cap Veyre, Ehpad

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 798 162 129 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LE CAP VEYRE, EHPAD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 34 chemin du Chardonnet 63960 Veyre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; durée du plan de sauvegarde : dix ans, à compter du 31 janvier 2018 ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG : 17/00012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1868</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 798 162 129 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LE CAP VEYRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 34 chemin du Chardonnet 63960 Veyre-Monton</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la sauvegarde judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; administrateur judiciaire, pour mission de surveillance : SELARL GLADEL, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG N° 17/00012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>