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Redressement judiciaire Personne physique

Chef-Boutonne2017020600336Date : 31-12-2015Mis à jour le 14/02/2017 01:00
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Le 31-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017020600336. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChef-Boutonne (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017020600336
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le31-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pont Supérieur 32
79110 Chef-Boutonne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/205614-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1538</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIGNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue du Pont Supérieur 79110 Chef-Boutonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/2056</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600336
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/205629-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1910</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIGNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue du Pont Supérieur 79110 Chef-Boutonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2056</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600336
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort31-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1090</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIGNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue du Pont Supérieur 79110 Chef-Boutonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600336
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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