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Redressement judiciaire Personne physique

Cagnac-les-Mines2017020600338Date : 04-12-2015Mis à jour le 14/02/2017 01:00
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Le 04-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cagnac-les-Mines (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017020600338. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCagnac-les-Mines (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017020600338
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le16-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Claude Nougaro 6
81130 Cagnac-les-Mines
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 17/0314-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Claude Nougaro Les Pins de la Maurelie 81130 Cagnac-les-Mines</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 17/03</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600338
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG 15/166124-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2320</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 avenue Charles de Gaulle 81000 Albi</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG 15/1661</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600338
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Celine), SPC VITANI-BRU, ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres04-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 avenue Charles de Gaulle 81000 Albi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Celine), SPC VITANI-BRU, ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600338
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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