Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KERROUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fatah</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KERROUCHE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Maçonnerie, terrassement, Vrd, couverture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, installation de piscines</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue des Compagnons les Champs Gallottes 89290 Champs Sur Yonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KERROUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fatah</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KERROUCHE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Maçonnerie, terrassement, Vrd, couverture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, installation de piscines</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue des Compagnons les Champs Gallottes 89290 Champs Sur Yonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rémy Bourtourault 12 Bd Thiers 21000 Dijon.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KERROUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fatah</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KERROUCHE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Maçonnerie, terrassement, Vrd, couverture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, installation de piscines</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue des Compagnons les Champs Gallottes 89290 Champs Sur Yonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2016, désignant : administrateur Maître Rémy Bourtourault 12 Bd Thiers 21000 Dijon, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>