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Redressement judiciaire L'association Corssad

Bastia302264619Date : 16-02-2017Mis à jour le 02/08/2017 02:00
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Le 16-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de L'association Corssad à Bastia (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 302264619. L'activité principale de L'association Corssad est zorg en welzijn. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'association Corssad
VilleBastia (Haute-Corse)
SIREN302 264 619
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure302264619
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le02-02-2017
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8810
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paratojo 0
20200 Bastia
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Publications
Jugement arrêtant le plan de cession en faveur de DOCTEGESTION (AMAPA) aux conditions prévues dans l'offre déposée par le cessionnaire et prononce la liquidation judiciaire prise en la personne de son dirigeant Mr ORSINI (Michel) ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranéra, 20200 Bastia ; RG : 16/0158702-08-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 302 264 619 RCS Bastia </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOCTEGESTION (AMAPA)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide et soins à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Paratojo Immeuble 5th 20200 Bastia</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 302 264 619 RCS Bastia </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'Association CORSSAD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide et soins à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Paratojo Immeuble 5th 20200 Bastia</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession en faveur de DOCTEGESTION (AMAPA) aux conditions prévues dans l'offre déposée par le cessionnaire et prononce la liquidation judiciaire prise en la personne de son dirigeant Mr ORSINI (Michel) ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranéra, 20200 Bastia ; RG : 16/01587</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
302264619
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son Dirigeant Mr ORSINI (Michel) ; date de cessation des paiements : 2 février 2017 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA (D.), juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru, Piétranera, 20200 Bastia ; administrateur judiciaire : Maître DESAINTRAPT (Charles), 75, rue Sabatier, 13090 Aix-en-Provence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/0158716-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 302 264 619 RCS Bastia </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CORSSAD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide et soins à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Paratojo Immeuble 5th 20200 Bastia</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son Dirigeant Mr ORSINI (Michel) ; date de cessation des paiements : 2 février 2017 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA (D.), juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru, Piétranera, 20200 Bastia ; administrateur judiciaire : Maître DESAINTRAPT (Charles), 75, rue Sabatier, 13090 Aix-en-Provence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/01587</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
302264619
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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