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Procédure sauvegarde Regie De Quartier Du Saumurois

Saumur421572454Date : 16-02-2017Mis à jour le 29/08/2018 02:00
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Le 16-02-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Regie De Quartier Du Saumurois à Saumur a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 421572454. L'activité principale de Regie De Quartier Du Saumurois est zorg en welzijn. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRegie De Quartier Du Saumurois
VilleSaumur
SIREN421 572 454
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure421572454
TribunalTribunal De Grande Instance De Saumur
Prononcé le03-02-2017
Forme juridiqueAssociation
Date de création09-10-2002
Capital libéré3048980,34 EURO
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8899
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Près 170
49400 Saumur
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Prés 170
49400 Saumur
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de cession et ouvrant concomitamment les opérations de liquidation judiciaire en cours de PO. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 15 février 2018. Mandataire liquidateur : maître Eric MARGOTTIN, 11 rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. Administrateur judiciaire : SELARL 2M&Associés, prise en la personne de maître François MERCIER, 3 boulevard du Maréchal-Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02 ; mission : mise en oeuvre de la cession et règlement des affaires courantes de lâ??exploitation. N° RG : 17/0002529-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1071</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 572 454RCSSaumur</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>REGIE DE QUARTIER DU SAUMUROIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 170 rue des Prés 49400 Saumur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de cession et ouvrant concomitamment les opérations de liquidation judiciaire en cours de PO. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 15 février 2018. Mandataire liquidateur : maître Eric MARGOTTIN, 11 rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. Administrateur judiciaire : SELARL 2M&Associés, prise en la personne de maître François MERCIER, 3 boulevard du Maréchal-Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02 ; mission : mise en oeuvre de la cession et règlement des affaires courantes de lâ??exploitation. N° RG : 17/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421572454
jugement arrêtant le plan de cession et ouvrant concomitamment les opérations de liquidation judiciaire en cours de PO. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 15 février 2018. Mandataire liquidateur : maître Eric MARGOTTIN, 11 rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. Administrateur judiciaire : SELARL 2M&Associés, prise en la personne de maître François MERCIER, 3 boulevard du Maréchal-Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02 ; mission : mise en oeuvre de la cession et règlement des affaires courantes de l’exploitation. N° RG : 17/0002529-08-2018
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Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 15 février 2018 ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; administrateur judiciaire : SELARL 2M&Associés, prise en la personne de Maître MERCIER, 3, boulevard du Maréchal Foch, 49055 Angers Cedex 02, assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ; RG n° : 17/0002524-04-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3737</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 572 454RCSSaumur</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>REGIE DE QUARTIERS DU SAUMUROIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>insertion par l'activité économique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 170 rue des Prés 49400 Saumur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 15 février 2018 ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; administrateur judiciaire : SELARL 2M&Associés, prise en la personne de Maître MERCIER, 3, boulevard du Maréchal Foch, 49055 Angers Cedex 02, assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ; RG n° : 17/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421572454
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG N° 17/0002516-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 572 454RCSSaumur</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>REGIE DE QUARTIERS DU SAUMUROIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>insertion par l'activité économique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 170 rue des Près 49400 Saumur</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG N° 17/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421572454
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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