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Redressement judiciaire Du Bois De Milly

Arces-Dilo2017020700560Date : 27-12-2009Mis à jour le 16/02/2017 01:00
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Du Bois De Milly à Arces-Dilo (Yonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sens. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017020700560. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDu Bois De Milly
VilleArces-Dilo (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017020700560
TribunalTribunal De Grande Instance De Sens
Prononcé le09-03-2015
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
89320 Arces-Dilo
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état complémentaire de créance au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/14016-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1139</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DU BOIS DE MILLY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Bois de Milly 89320 Arces-Dilo</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état complémentaire de créance au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/140</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020700560
Suivant ordonnance, Madame le Président de la Cour d'Appel de Paris, a arrêté l'exécution provisoire du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sens le 2 novembre 2016 ayant prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire prise en la personne de son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; RG n° 15/14031-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DU BOIS DE MILLY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit le Bois de Milly 89320 Arces-Dilo</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Suivant ordonnance, Madame le Président de la Cour d'Appel de Paris, a arrêté l'exécution provisoire du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sens le 2 novembre 2016 ayant prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire prise en la personne de son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; RG n° 15/140</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020700560
Le Tribunal de Grande Instance de Sens a prononcé la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 15/14018-11-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 325 382 349 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DU BOIS DE MILLY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation de biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit le Bois de Milly 89320 Arces-Dilo</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Sens a prononcé la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 15/140</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020700560
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication13-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 325 382 349 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DU BOIS DE MILLY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de céréales, légumineuses et graines oléagineuses</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Bois de Milly 89320 Arces-Dilo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020700560
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; date provisoire de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; administrateur judiciaire : BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à 21000 Dijon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées01-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2413</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 325 382 349 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DU BOIS DE MILLY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation de biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Bois de Milly 89320 Arces-Dilo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; date provisoire de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; administrateur judiciaire : BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à 21000 Dijon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020700560
27-12-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090249 publié le 27/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 325 382 349 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DU BOIS DE MILLY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>217579.37 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Exploitation de biens agricoles</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUFOIS Serge Marcel Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES, représenté par M DEFFONTAINES Grégoire François Marie Associé indéfiniment responsable : BEAU Michel Philippe Louis Associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES Grégoire François Marie Associé indéfiniment responsable : RIGAULT Hélène Marie Jeanne </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> le Bois de Milly 89320 Arces-Dilo </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> le Bois de Milly 89320 Arces-Dilo </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement de co-gérant Réduction du capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-10-07</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1982-07-03</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020700560
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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