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Redressement judiciaire Personne physique

Thouars790117901388054346Date : 09-12-2015Mis à jour le 21/02/2017 01:00
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Le 09-12-2015, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Thouars (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 790117901388054346. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThouars (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure790117901388054346
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le08-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ferrer 16
79100 Thouars
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.21-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170036 publié le 21/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2237</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAURY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique Jean Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Ferrer 79100 Thouars</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790117901388054346
Jugement modifiant le plan de redressement.09-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAURY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique Jean Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Ferrer 79100 Thouars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790117901388054346
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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