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Procédure sauvegarde Personne physique

Maxent503442121Date : 14-11-2008Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Personne physique à Maxent a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES. Le numéro de dossier de cette affaire est 503442121. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMaxent
SIREN503 442 121
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure503442121
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Prononcé le06-02-2017
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création01-04-2008
Capital libéré55240,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35380 Maxent
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Le Rocher 0
35380 Maxent
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué le 18 mars 2019, dont les gérants sont MM. JICQUEL Jean-Luc et Kévin, par modification du taux de remboursement des annuités et une prorogation du plan de 4 années, disant que l’échéance 2021 devra être réglée avant le 30 juin 2021 ; donnant acte à la caisse régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine qu’elle accepte l’allongement de 4 ans ; disant qu’elle devra fournir de nouveaux tableaux d’amortissement tenant compte du nouvel échéancier ; disant que le dispositif du jugement du 18 mars 2019 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié. Le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde est Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. N° RG : 17/0058929-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2329</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20210131.Annonce numéro : 2904.Date de parution : 07/07/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 442 121RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. JICQUEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Rocher 35380 Maxent </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JICQUEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Rocher 35380 Maxent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué le 18 mars 2019, dont les gérants sont MM. JICQUEL Jean-Luc et Kévin, par modification du taux de remboursement des annuités et une prorogation du plan de 4 années, disant que l’échéance 2021 devra être réglée avant le 30 juin 2021 ; donnant acte à la caisse régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine qu’elle accepte l’allongement de 4 ans ; disant qu’elle devra fournir de nouveaux tableaux d’amortissement tenant compte du nouvel échéancier ; disant que le dispositif du jugement du 18 mars 2019 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié. Le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde est Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. N° RG : 17/00589</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503442121
Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué le 18 mars 2019, dont les gérants sont messieurs Jean-Luc et Kévin JICQUEL par modification du taux de remboursement des annuités et une prorogation du plan de 4 années, disant que l’échéance 2021 devra être réglée avant le 30 juin 2021 ; donnant acte à la caisse régionale de Crédit agricole d’Ille-et-Vilaine qu’elle accepte l’allongement de 4 ans ; disant qu’elle devra fournir de nouveaux tableaux d’amortissement tenant compte du nouvel échéancier ; disant que le dispositif du jugement du 18 mars 2019 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié. Le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde est Me Eric Margottin, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. N° RG : 17/0058907-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210131 publié le 07/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2904</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 442 121RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL JICQUEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Rocher 35380 Maxent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué le 18 mars 2019, dont les gérants sont messieurs Jean-Luc et Kévin JICQUEL par modification du taux de remboursement des annuités et une prorogation du plan de 4 années, disant que l’échéance 2021 devra être réglée avant le 30 juin 2021 ; donnant acte à la caisse régionale de Crédit agricole d’Ille-et-Vilaine qu’elle accepte l’allongement de 4 ans ; disant qu’elle devra fournir de nouveaux tableaux d’amortissement tenant compte du nouvel échéancier ; disant que le dispositif du jugement du 18 mars 2019 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié. Le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde est Me Eric Margottin, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. N° RG : 17/00589</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503442121
26-06-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200123 publié le 26/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1216</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 442 121RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL JICQUEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>50000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>polyculture et élevage</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : JICQUEL Jean-Luc ; Gérant : JICQUEL Kévin ; Gérant : JICQUEL Christophe</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Rocher 35380 Maxent </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, le capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503442121
jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Me Margottin Eric, 29 rue Lorient CS 4036 35040 Rennes cedex a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/0058914-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2503</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JICQUEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Rocher 35380 Maxent </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 442 121RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL JICQUEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Rocher 35380 Maxent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Me Margottin Eric, 29 rue Lorient CS 4036 35040 Rennes cedex a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00589</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503442121
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/58906-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 442 121RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL JICQUEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Rocher 35380 Maxent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/589</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503442121
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; la SCP DESRPES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/0058926-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 442 121RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL JICQUEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Rocher 35380 Maxent</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JICQUEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Rocher 35380 Maxent</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; la SCP DESRPES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/00589</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503442121
27-03-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130061 publié le 27/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 442 121RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL JICQUEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>55240.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : JICQUEL Jean-Luc Gérant : JICQUEL Kévin en fonction le 19 Mars 2013 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital. Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503442121
14-11-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 442 121RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL JICQUEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>50000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : JICQUEL Jean-Luc. Associé exploitant (EARL) : JICQUEL Jean-Luc. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Rocher 35380 Maxent </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>polyculture et élevage</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Rocher 35380 Maxent </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>01 avril 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transformation de G.A.E.C. en E.A.R.L. Réduction du capital Changement de gérant</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503442121
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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