Redressement judiciaire France Energies

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3259</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 074 945RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE ENERGIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Brisants Résidence les Jingades 97434 Saint-Gilles-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4914</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 074 945RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE ENERGIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Brisants Résidence les Jingades 97434 Saint-Gilles les Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion a, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 2017 003369</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170145 publié le 01/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2164</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 074 945RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE ENERGIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Brisants Résidence les Jingades 97434 Saint-Gilles les Bains</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La procédure de redressement judiciaire ouverte ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 1 août 2017 ; maintenant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; RG n° : 2017 002147</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 074 945RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE ENERGIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Brisants Résidence les Jingades 97434 Saint-Gilles-les-Bains</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 1 février 2017 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 004914</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160150 publié le 02/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 074 945RCSSaint-Denis-de-la-Réunion</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE ENERGIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SAS</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>négociation, commercialisation, achat, vente, distribution, installation, pose, maintenance, importation et exportation de tout procédé, de tout matériel et de tout produit notamment dans le domaine de la production, la distribution et le stockage d'énergie ou la participation à l'augmentation de l'efficacité et/ou l'économie énergétique d'un système ou de la mise en oeuvre d'énergies renouvelables</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>président : DELOGE (Arnauld, François, Marie) ; commissaire aux comptes titulaire : JCH CONSEIL ET AUDIT (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET SORRES TEDDY FABRICE (AFJ) </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Brisants résidence Les Jingades 97434 Saint-Gilles-les-Bains </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 10 rue des Brisants résidence Les Jingades 97434 Saint-Gilles-les-Bains </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert de l'établissement principal et du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2012-01-01</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 074 945RCSSaint Denis de la Réunion</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE ENERGIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>15000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>président : DELOGE (Arnauld, François-Marie) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 177 rue Général de Gaulle 97434 Saint-Paul </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>la négociation, la commercialisation, l'achat, la vente, la distribution, l'installation, l'importation et l'exportation de tout procédé, de tout matériel et de tout produit notamment dans le domaine de la production, la distribution et le stockage d'énergie où la participation à l'augmentation de l'efficacité et/où l'économie énergétique d'un système, ou de la mise en oeuvre d'énergies renouvelables</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 177 rue Général de Gaulle 97434 Saint-Paul </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>