Accueil›Sauvegardes›Association Centre Social Bethoncourt

Redressement judiciaire Association Centre Social Bethoncourt

Bethoncourt2017022000021Date : 03-01-2016Mis à jour le 28/02/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 03-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Centre Social Bethoncourt à Bethoncourt a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022000021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Centre Social Bethoncourt
VilleBethoncourt
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017022000021
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
Prononcé le15-02-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Buffon 13
25200 Bethoncourt
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; RG n° 15/0133028-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CENTRE SOCIAL BETHONCOURT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>association socioculturelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Buffon 25200 Bethoncourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; RG n° 15/01330</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000021
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/0133011-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1267</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CENTRE SOCIAL BETHONCOURT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Buffon 25200 Bethoncourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/01330</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000021
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex03-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1024</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CENTRE SOCIAL BETHONCOURT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Buffon 25200 Bethoncourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000021
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Bethoncourt
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.