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Redressement judiciaire Personne physique

Bordeaux2017022000026Date : 03-02-2009Mis à jour le 28/02/2017 01:00
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Le 03-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022000026. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017022000026
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le16-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Tridons 1
33000 Bordeaux
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Publications
Jugement de résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; 08/1163528-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place du Tridons 33000 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; 08/11635</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000026
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; le Tribunal, dit que le paiement du pacte de l'année 2016 du plan de redressement de Mme AGASSEAU-IDARO (Florence), adopté le 29 janvier 2010, est reporté au 29 juillet 2020 ; dit que les autres modalités du plan de redressement sont sans changement ; RG : 08/1163518-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place du Tridons 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; le Tribunal, dit que le paiement du pacte de l'année 2016 du plan de redressement de Mme AGASSEAU-IDARO (Florence), adopté le 29 janvier 2010, est reporté au 29 juillet 2020 ; dit que les autres modalités du plan de redressement sont sans changement ; RG : 08/11635</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000026
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 29 janvier 200918-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée des Cèdres 33520 Bruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 29 janvier 2009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000026
Par jugement autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 29/01/201008-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée des Cèdres 33520 Bruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 29/01/2010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000026
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1667</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 bis allée des Cèdres 33520 Bruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000026
Par jugement, le tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixe la durée à 9 années courant ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci23-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100037 publié le 23/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée des Cèdres 33520 Bruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixe la durée à 9 années courant ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, mandataire judiciaire : SELARL « MALMEZAT - PRAT », 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 379 156 284 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée des Cèdres 33600 Pessac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, mandataire judiciaire : SELARL « MALMEZAT - PRAT », 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000026
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