Accueil›Sauvegardes›Delbreil

Redressement judiciaire Personne physique

Lachapelle-Auzac751875337Date : 19-06-2012Mis à jour le 07/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Lachapelle-Auzac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Cahors. Le numéro de dossier de cette affaire est 751875337. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLachapelle-Auzac
SIREN751 875 337
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure751875337
TribunalTribunal De Commerce De Cahors
Prononcé le28-06-2021
Date de création11-06-1998
Capital libéré537272,56 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0161
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46200 Lachapelle-Auzac
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.07-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210131 publié le 07/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2920</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 875 337RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELBREIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Jouanies 46200 Lachapelle-Auzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751875337
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 875 337RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELBREIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Jouanies 46200 Lachapelle-Auzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751875337
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .19-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180076 publié le 19/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 875 337RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELBREIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Jouanies 46200 Lachapelle-Auzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751875337
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.28-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 875 337RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELBREIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Jouanies 46200 Lachapelle-Auzac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751875337
19-06-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 875 337RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELBREIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien, François</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 165000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise de travaux agricoles.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> les Jouanies 46200 Lachapelle-Auzac </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>303 985 576 RCS Cahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUILLOUX ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>03 mai 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La dépêche du midi du 25 mai 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Vialettes Véronique (notaire) Le roc BP 70009 46600 Martel</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751875337
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Lachapelle-Auzac
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.