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Redressement judiciaire Association Regie De Quartiers D'Angers

Angers409550480Date : 28-02-2017Mis à jour le 28/02/2017 01:00
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Association Regie De Quartiers D'Angers à Angers a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angers. Le numéro de dossier de cette affaire est 409550480. L'activité principale de Association Regie De Quartiers D'Angers est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Regie De Quartiers D'Angers
VilleAngers
SIREN409 550 480
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure409550480
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le14-02-2017
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8899
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Normandie 11
49000 Angers
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation, de la Présidente SALLE (Odile) ; durée du plan : huit ans ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 16/0000328-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 550 480 RCS Angers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activités sociales hors hébergement et insertion par le travail</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue de Normandie 49000 Angers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, de la Présidente SALLE (Odile) ; durée du plan : huit ans ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 16/00003</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409550480
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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