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Redressement judiciaire Federation Departementale Des Association Admr De Seine Maritime

Montville781124219Date : 29-09-2016Mis à jour le 28/02/2017 01:00
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Federation Departementale Des Association Admr De Seine Maritime à Montville (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 781124219. L'activité principale de Federation Departementale Des Association Admr De Seine Maritime est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFederation Departementale Des Association Admr De Seine Maritime
VilleMontville (Seine-Maritime)
SIREN781 124 219
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure781124219
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le09-02-2017
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8899
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ernest Delaporte 1
76710 Montville
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers ; RG n° 15/0003128-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 781 124 219 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION ADMR DE SEINE MARITIME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Ernest Delaporte 76710 Montville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers ; RG n° 15/00031</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
781124219
Jugement prononçant pour les 2 associations la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour deux mois ; RG 15/31 et RG 15/3220-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 781 124 219 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Ernest Delaporte 76710 Montville</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 351 111 166 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'AIDE A DOMICILE (ADAD)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ADAD</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Ernest Delaporte 76710 Montville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant pour les 2 associations la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour deux mois ; RG 15/31 et RG 15/32</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
781124219
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/0003129-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2597</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 781 124 219 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Ernest Delaporte 76710 Montville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/00031</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
781124219
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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