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Redressement judiciaire Earl Domaine Comelade

Estagel411609779Date : 03-03-2017Mis à jour le 05/03/2019 01:00
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Le 03-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Domaine Comelade à Estagel (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 411609779. L'activité principale de Earl Domaine Comelade est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Domaine Comelade
VilleEstagel (Pyrénées-Orientales)
SIREN411 609 779
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure411609779
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le14-02-2019
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création11-04-1997
Capital libéré7622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Fournalau 8
66310 Estagel
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Art. R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/0039005-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 609 779RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE COMELADE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue du Fournalau 66310 Estagel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Art. R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/00390</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411609779
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/39006-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 609 779RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL Domaine CONELADE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue du Fournalau 66310 Estagel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/390</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411609779
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/0039003-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 609 779RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE COMELADE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue du Fournalau 66310 Estagel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00390</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411609779
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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