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Redressement judiciaire Personne physique

Le Grand-Bornand2017022700027Date : 05-04-2015Mis à jour le 07/03/2017 01:00
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Le 05-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Grand-Bornand (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022700027. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Grand-Bornand (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017022700027
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le06-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Col des Anes 708
74450 Le Grand-Bornand
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; concernant : sur la commune Le Grand Bornand, 708, route du Col des Annes, Le Platon figurant au cadastre sous les références suivantes C3132, C4512, C4734 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Annecy par Maître BLANCHARD (Jean) le 22 novembre 2016 ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : Eco Savoie Mont Blanc 10 février 2017 ; RG 15/307-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEGON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur, élevage et transformation laitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 708 route du Col des Anes Le Platon 74450 Le Grand-Bornand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; concernant : sur la commune Le Grand Bornand, 708, route du Col des Annes, Le Platon figurant au cadastre sous les références suivantes C3132, C4512, C4734 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Annecy par Maître BLANCHARD (Jean) le 22 novembre 2016 ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : Eco Savoie Mont Blanc 10 février 2017 ; RG 15/3</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022700027
Par jugement en date du 7 octobre 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a arrêté le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG 15/309-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2088</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEGON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 708 route du Col des Anes Le Platon 74450 Le Grand-Bornand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement en date du 7 octobre 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a arrêté le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG 15/3</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022700027
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160034 publié le 18/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEGON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 708 route du Col des Annes Le Platon 74450 Le Grand-Bornand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022700027
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEGON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage et transformation laitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 708 route du Col des Annes Le Platon 74450 Le Grand-Bornand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022700027
Mandataire judiciaire
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