Redressement judiciaire Personne physique à Melun (2017022800149)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleMelun (Seine-et-Marne)

StatutRedressement judiciaire

N° de procédure2017022800149

TribunalTribunal De Grande Instance De Melun

Prononcé le24-02-2017

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

rue du Maréchal Foch 9

77000 Melun

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rue du Maréchal Foch 9

77000 Melun

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Publications

DateDescriptionRéférence

08-03-2017

Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixe la durée du plan à huit ans ; nommé Maître ANCEL de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; RG n° 15/02272

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017</em></p> <dl>  <dt>Annonce n° </dt><dd>1874</dd>   <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-24</dd>  <dd>Jugement de plan de redressement</dd>  <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>    <dt>Nom :</dt> <dd>SABATE</dd>  <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd>      <dt>Activité : </dt> <dd>psychiatre</dd>  <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue du Maréchal Foch 77000 Melun</dd>  <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixe la durée du plan à huit ans ; nommé Maître ANCEL de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; RG n° 15/02272</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2017022800149

Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixe la durée du plan à huit ans ; nommé Maître ANCEL de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; RG n° 15/0227208-03-2017

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017</em></p> <dl>  <dt>Annonce n° </dt><dd>1874</dd>   <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-24</dd>  <dd>Jugement de plan de redressement</dd>  <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>    <dt>Nom :</dt> <dd>SABATE</dd>  <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd>      <dt>Activité : </dt> <dd>psychiatre</dd>  <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue du Maréchal Foch 77000 Melun</dd>  <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixe la durée du plan à huit ans ; nommé Maître ANCEL de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; RG n° 15/02272</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2017022800149

17-08-2016

Avis de dépôt de l'état des créances, Maître ANCEL (Christophe) de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, domicilié Résidence "le Dauphin", 50, boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans le redressement judiciaire ; à l'égard de qui le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire ; a déposé au greffe, le 21 juillet 2016 l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; Affaire n° : 15/02272

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016</em></p> <dl>  <dt>Annonce n° </dt><dd>1069</dd>   <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2016</dd>  <dd>Dépôt de l'état des créances</dd>  <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>    <dt>Nom :</dt> <dd>SABATE</dd>  <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd>      <dt>Activité : </dt> <dd>psychiatre</dd>  <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 quai du Maréchal Foch 77000 Melun </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, Maître ANCEL (Christophe) de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, domicilié Résidence "le Dauphin", 50, boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans le redressement judiciaire ; à l'égard de qui le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire ; a déposé au greffe, le 21 juillet 2016 l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; Affaire n° : 15/02272</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2017022800149

Avis de dépôt de l'état des créances, Maître ANCEL (Christophe) de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, domicilié Résidence "le Dauphin", 50, boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans le redressement judiciaire ; à l'égard de qui le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire ; a déposé au greffe, le 21 juillet 2016 l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; Affaire n° : 15/0227217-08-2016

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016</em></p> <dl>  <dt>Annonce n° </dt><dd>1069</dd>   <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2016</dd>  <dd>Dépôt de l'état des créances</dd>  <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>    <dt>Nom :</dt> <dd>SABATE</dd>  <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd>      <dt>Activité : </dt> <dd>psychiatre</dd>  <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 quai du Maréchal Foch 77000 Melun </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, Maître ANCEL (Christophe) de la SCP CHRISTOPHE ANCEL, domicilié Résidence "le Dauphin", 50, boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans le redressement judiciaire ; à l'égard de qui le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire ; a déposé au greffe, le 21 juillet 2016 l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; Affaire n° : 15/02272</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2017022800149

05-02-2016

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2015 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160025 publié le 05/02/2016</em></p> <dl>  <dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd>   <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2016</dd>  <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd>  <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 993 765 RCS Melun </dd>    <dt>Nom :</dt> <dd>SABATE</dd>  <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd>      <dt>Activité : </dt> <dd>médecin psychiatre</dd>  <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 quai du Maréchal Foch 77000 Melun </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2015 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2017022800149

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2015 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication05-02-2016

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160025 publié le 05/02/2016</em></p> <dl>  <dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd>   <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2016</dd>  <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd>  <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 993 765 RCS Melun </dd>    <dt>Nom :</dt> <dd>SABATE</dd>  <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd>      <dt>Activité : </dt> <dd>médecin psychiatre</dd>  <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 quai du Maréchal Foch 77000 Melun </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2015 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2017022800149

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