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Redressement judiciaire Gaec Des Trois Forêts

Aubry-en-Exmes450234463Date : 18-09-2016Mis à jour le 30/11/2020 01:00
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Le 18-09-2016, un état des créances de Gaec Des Trois Forêts à Aubry-en-Exmes est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 450234463. L'activité principale de Gaec Des Trois Forêts est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Des Trois Forêts
VilleAubry-en-Exmes
SIREN450 234 463
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure450234463
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Prononcé le14-02-2017
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création03-10-2003
Capital libéré90300,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61160 Aubry-en-Exmes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Les 3 Chênes 0
61700 Domfront
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0062830-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 234 463RCSArgentan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DES TROIS FORÊTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les 3 Chênes 61700 Domfront </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00628</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450234463
Jugement mettant fin à la période d'observation et adoptant le plan d'apurement du passif par voie de continuation tel qu'il est annexé à la présente décision ; fixe la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de Commerce ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an ; 15/0062709-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 234 463RCSArgentan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC D'AUBRY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Aubry 61160 Aubry-en-Exmes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et adoptant le plan d'apurement du passif par voie de continuation tel qu'il est annexé à la présente décision ; fixe la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de Commerce ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an ; 15/00627</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450234463
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61), tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 15/0027718-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1643</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 234 463RCSArgentan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC D'AUBRY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu dit "Aubry" 61160 Aubry-en-Exmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61), tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 15/00277</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450234463
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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