Redressement judiciaire Sim

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5576</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 035 218RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SIM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200156 publié le 13/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 361 661RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>320142.94 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de Beau-Logis 01390 Mionnay </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIÉTÉ DES INVESTISSEURS DE MIONNAY Société anonyme au capital de 953 416,15 € Siège social : DOMAINE DE BEAU LOGIS - (01390) MIONNAY 392 035 218 RCS BOURG EN BRESSE ________ GOLF CLUB DE MIONNAY Société par actions simplifiée au capital de 320 142,94 € Siège social : DOMAINE BEAU LOGIS - (01390) MIONNAY 402 361 661 RCS BOURG EN BRESSE Suivant acte sous seing privé du 30 juin 2020, déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en Bresse, le 07 août 2020, la société GOLF CLUB DE MIONNAY envisage de faire apport, à titre de fusion, à la société SOCIÉTÉ DES INVESTISSEURS DE MIONNAY, de la totalité de son actif évalué à 4 659 562 € contre la prise en charge de son passif évalué à 5 727 638 €, déterminés sur la base du bilan de la société GOLF CLUB DE MIONNAY au 31 décembre 2019, la valeur nette des apports s'élèvant à - 1 068 076 €. L’écart négatif constaté entre l'actif net apporté par la Société Absorbée et la valeur comptable de la participation de la Société Absorbante dans la Société Absorbée constituera un mali technique de fusion. La société absorbante détenant la totalité des 21.000 actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200156 publié le 13/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 035 218RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SIM</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>953416.15 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIÉTÉ DES INVESTISSEURS DE MIONNAY Société anonyme au capital de 953 416,15 € Siège social : DOMAINE DE BEAU LOGIS - (01390) MIONNAY 392 035 218 RCS BOURG EN BRESSE ________ GOLF CLUB DE MIONNAY Société par actions simplifiée au capital de 320 142,94 € Siège social : DOMAINE BEAU LOGIS - (01390) MIONNAY 402 361 661 RCS BOURG EN BRESSE Suivant acte sous seing privé du 30 juin 2020, déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en Bresse, le 07 août 2020, la société GOLF CLUB DE MIONNAY envisage de faire apport, à titre de fusion, à la société SOCIÉTÉ DES INVESTISSEURS DE MIONNAY, de la totalité de son actif évalué à 4 659 562 € contre la prise en charge de son passif évalué à 5 727 638 €, déterminés sur la base du bilan de la société GOLF CLUB DE MIONNAY au 31 décembre 2019, la valeur nette des apports s'élèvant à - 1 068 076 €. L’écart négatif constaté entre l'actif net apporté par la Société Absorbée et la valeur comptable de la participation de la Société Absorbante dans la Société Absorbée constituera un mali technique de fusion. La société absorbante détenant la totalité des 21.000 actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200135 publié le 15/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>19</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 035 218RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SIM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190197 publié le 11/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 035 218RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SIM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 035 218RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SIM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180143 publié le 31/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2216</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 035 218RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SIM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180130 publié le 19/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>47</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 035 218RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SIM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170070 publié le 03/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>47</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 035 218RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SIM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>820</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 035 218RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SIM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Beau Logis Mionnay 01390 Saint-André-de-Corcy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080172 publié le 24/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>41</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 035 218RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général et administrateur : ZAMORA André. Administrateur : J2Z SARL (SARL) représenté par BRANDELET ZAMORA Julien Didier né(e) BRANDELET. Administrateur : ALPHATEK (SARL) représenté par ROTA Thierry. Administrateur : MECHALI Armand. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AESE. Commissaire aux comptes suppléant : HILD Jean Pierre. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080028 publié le 27/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>80</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 035 218RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SIM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine de Beau Logis Mionnay, 01390 Saint-André-de-Corcy </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>