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Procédure sauvegarde Personne physique

Dieupentale331923987Date : 10-03-2017Mis à jour le 04/03/2018 01:00
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Le 10-03-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Dieupentale (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 331923987. L'activité principale de Personne physique est handel. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDieupentale (Tarn-et-Garonne)
SIREN331 923 987
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure331923987
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le28-02-2017
Date de création23-04-2001
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4511
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Général Larroque 38
82170 Dieupentale
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Saint-Sardos 0
82600 Mas-Grenier
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .04-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180044 publié le 04/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1366</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 923 987RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUSZCZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Saint-Sardos Trinqué Teule 82600 Mas-Grenier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331923987
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 923 987RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUSZCZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Saint-Sardos Trinqué Teule 82600 Mas-Grenier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331923987
20-04-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170077 publié le 20/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 923 987RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUSZCZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Saint-Sardos Trinque Teule 82600 Mas-Grenier</dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331923987
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.10-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 923 987RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUSZCZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 avenue Général Larroque 82170 Dieupentale</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331923987
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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