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Redressement judiciaire Personne physique

Jazeneuil2017030300017Date : 08-03-2016Mis à jour le 12/03/2017 01:00
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Le 08-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jazeneuil (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030300017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJazeneuil (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017030300017
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le27-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86600 Jazeneuil
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; RG : 16/0043512-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Daniel, Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-Dit La Gaucherie 86600 Jazeneuil</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; RG : 16/00435</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030300017
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/0043529-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3241</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Daniel, Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit La Gaucherie 86600 Jazeneuil</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00435</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030300017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier 16/0043508-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160047 publié le 08/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Daniel, Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur céréalier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit La Gaucherie 86600 Jazeneuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier 16/00435</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030300017
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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