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Procédure sauvegarde Mas Batiment

Sainte-Maxime425009099Date : 19-08-2008Mis à jour le 15/04/2018 02:00
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Mas Batiment à Sainte-Maxime (Var) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Frejus. Le numéro de dossier de cette affaire est 425009099. L'activité principale de Mas Batiment est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMas Batiment
VilleSainte-Maxime (Var)
SIREN425 009 099
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure425009099
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le06-03-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création16-11-1999
Capital libéré68680170,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 8
83120 Sainte-Maxime
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180073 publié le 15/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSFréjus</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>425 009 099 RM 83</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAS BATIMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .18-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180054 publié le 18/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSFréjus</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>425 009 099 RM 83</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAS BATIMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
25-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170085 publié le 25/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAS BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.14-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSFréjus</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>425 009 099 RM 83</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MAS BATIMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
16-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160082 publié le 16/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAS BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
04-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150071 publié le 04/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAS BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
25-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140042 publié le 25/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAS BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
24-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130041 publié le 24/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9318</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAS BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
15-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120049 publié le 15/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14045</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAS BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
07-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110054 publié le 07/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12896</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAS BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
26-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100049 publié le 26/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAS BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
27-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090060 publié le 27/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAS BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
19-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080057 publié le 19/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSSaint-Tropez</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAS BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
19-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080057 publié le 19/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 009 099RCSSaint-Tropez</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MAS BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Jean Mermoz l'Ecrin Chez Horizons Services 83120 Sainte-Maxime </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425009099
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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