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Redressement judiciaire Personne physique

Plancher-Bas2017030800031Date : 15-04-2008Mis à jour le 16/03/2017 01:00
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Personne physique à Plancher-Bas (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030800031. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlancher-Bas (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017030800031
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le06-10-2015
Forme juridiqueS.C.M.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 20 Novembre 1944 22 A
70290 Plancher-Bas
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1516-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-07-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KLINGLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 A rue du 20 Novembre 1944 70290 Plancher-Bas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/15</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800031
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/1508-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KLINGLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 A rue du 20 Novembre 1944 70290 Plancher-Bas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/15</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche08-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1723</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KLINGLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 A rue du 20 Novembre 1944 70290 Plancher-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800031
15-04-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080065 publié le 15/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 315 014 472 RCS Lure </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARIE KLINGLER ET JEAN-PIERRE HUBE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.M.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1067.14 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 21 A rue de la Libération 70290 Plancher bas </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 21 A rue de la Libération 70290 Plancher bas </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert du siège social et de l'établissement principal de 70290 Plancher-les-Mines, 26 rue Neuve ; date d effet : 20/09/2004</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800031
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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